Projet de loi C-439

SOMMAIRE

Le texte oblige les transporteurs aériens canadiens à verser une indemnité aux passagers et à leur offrir de l’aide, dans certains cas, lorsqu’un vol est annulé ou retardé, que l’embarquement est refusé ou qu’un aéronef demeure au sol pendant plus d’une heure à un aéroport. De plus, il exige d’eux qu’ils publient tout renseignement pertinent sur le prix des vols et qu’ils informent les passagers des mesures prises pour retrouver leurs bagages égarés ainsi que des changements relatifs à leurs vols qui pourraient avoir un effet important sur leur programme de voyage.