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Projet de loi C-388

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C-388
C-388
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011-2012
60 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-388
PROJET DE LOI C-388
An Act to establish a National Vitamin D Day
Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D


first reading, February 2, 2012
première lecture le 2 février 2012


NOTE

2nd Session, 41st Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 41st Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Lunney

411526
M. Lunney



SUMMARY
This enactment designates November 2 in each and every year as “National Vitamin D Day”.
SOMMAIRE
Le texte désigne le 2 novembre comme « Journée nationale de la vitamine D ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011-2012
60 Elizabeth II, 2011-2012
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-388
PROJET DE LOI C-388
An Act to establish a National Vitamin D Day
Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D
Preamble

Whereas abundant scientific research in the past decade has underscored the vital role of vitamin D in boosting immune response and reducing the risk of serious diseases, including cancer, heart disease, diabetes, stroke, multiple sclerosis and viral infections such as the flu;

Whereas municipal proclamations declaring November 2 Vitamin D Day have been adopted by cities across Canada from Vancouver to St. John’s;

Whereas improving the health of Canadians and reducing the burden of illness on Canadian families and our health care system is in the national interest;

And whereas declaring November 2 National Vitamin D Day will further public knowledge, discussion and use of a cost-effective personal health measure;
Attendu :
Préambule

qu’au cours de la dernière décennie, de nombreuses recherches scientifiques ont mis en évidence le rôle vital de la vitamine D pour stimuler la réponse immunitaire et réduire les risques de maladies graves telles que le cancer, les maladies du coeur, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux, la sclérose en plaques et les infections virales comme la grippe;

que des villes de partout au Canada, de Vancouver à St. John’s, ont, par proclamation municipale, déclaré le 2 novembre Journée de la vitamine D;

qu’il est dans l’intérêt national d’améliorer la santé des Canadiens et d’alléger le fardeau que les maladies imposent aux familles canadiennes et à notre système de soins de santé;

que la désignation du 2 novembre comme Journée nationale de la vitamine D permettra de conscientiser davantage la population ainsi que d’encourager la discussion et le recours à une mesure rentable de protection de la santé personnelle,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the National Vitamin D Day Act.
1. Loi sur la Journée nationale de la vitamine D.
Titre abrégé

NATIONAL VITAMIN D DAY
JOURNÉE NATIONALE DE LA VITAMINE D
National Vitamin D Day

2. Throughout Canada, in each and every year, November 2 is to be known as “National Vitamin D Day”.
2. Le 2 novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la vitamine D ».
Journée nationale de la vitamine D

Not a legal holiday

3. For greater certainty, National Vitamin D Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée nationale de la vitamine D n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes