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Projet de loi C-388

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C-388
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-388
Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D
première lecture le 2 février 2012

NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Lunney

411526

SOMMAIRE
Le texte désigne le 2 novembre comme « Journée nationale de la vitamine D ».

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011-2012
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-388
Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D
Préambule
Attendu :
qu’au cours de la dernière décennie, de nombreuses recherches scientifiques ont mis en évidence le rôle vital de la vitamine D pour stimuler la réponse immunitaire et réduire les risques de maladies graves telles que le cancer, les maladies du coeur, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux, la sclérose en plaques et les infections virales comme la grippe;
que des villes de partout au Canada, de Vancouver à St. John’s, ont, par proclamation municipale, déclaré le 2 novembre Journée de la vitamine D;
qu’il est dans l’intérêt national d’améliorer la santé des Canadiens et d’alléger le fardeau que les maladies imposent aux familles canadiennes et à notre système de soins de santé;
que la désignation du 2 novembre comme Journée nationale de la vitamine D permettra de conscientiser davantage la population ainsi que d’encourager la discussion et le recours à une mesure rentable de protection de la santé personnelle,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de la vitamine D.
JOURNÉE NATIONALE DE LA VITAMINE D
Journée nationale de la vitamine D
2. Le 2 novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la vitamine D ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale de la vitamine D n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes



Table des matières