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Projet de loi C-366

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C-366
C-366
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-366
PROJET DE LOI C-366
An Act to designate the month of June as Amyotrophic Lateral Sclerosis (also known as ALS or Lou Gehrig’s disease) Month
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)
first reading, November 30, 2011
première lecture le 30 novembre 2011

NOTE

2nd Session, 41st Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 41st Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Tilson

411384
M. Tilson

SUMMARY
The purpose of this enactment is to designate the month of June in each and every year as Amyotrophic Lateral Sclerosis (also known as ALS or Lou Gehrig’s disease) Month.
SOMMAIRE
Le texte vise à désigner le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »).
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-366
PROJET DE LOI C-366
An Act to designate the month of June as Amyotrophic Lateral Sclerosis (also known as ALS or Lou Gehrig’s disease) Month
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title
1. This Act may be cited as the ALS Month Act.
1. Loi sur le Mois de la SLA.
Titre abrégé
ALS MONTH
MOIS DE LA SLA
ALS Month
2. Throughout Canada, in each and every year, the month of June is to be known as “ALS Month”.
2. Le mois de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois de la SLA ».
Mois de la SLA
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Table des matières