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Projet de loi C-366

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1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-366
PROJET DE LOI C-366
An Act to designate the month of June as Amyotrophic Lateral Sclerosis (also known as ALS or Lou Gehrig’s disease) Month
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the ALS Month Act.
1. Loi sur le Mois de la SLA.
Titre abrégé

ALS MONTH
MOIS DE LA SLA
ALS Month

2. Throughout Canada, in each and every year, the month of June is to be known as “ALS Month”.
2. Le mois de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois de la SLA ».
Mois de la SLA

Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes