Passer au contenu

Projet de loi C-340

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-340
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-340

Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d'énergie renouvelable

première lecture le 1er novembre 2011