Projet de loi C-337
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SUMMARY
This enactment designates the fifteenth day of February in each and every year as “Flag Day”.
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SOMMAIRE
Le texte désigne le 15 février comme « Jour du drapeau ».
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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