Passer au contenu
;

Projet de loi C-327

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-327
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-327

Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation

première lecture le 5 octobre 2011