C-32714160Elizabeth II2011Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisationPolitique nationale d'alphabétisation2011105Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)2e session, 41e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.411244C-327Première session, quarante et unième législature,60 Elizabeth II, 2011CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-327Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisationpremière lecture le 5 octobre 2011NOTE2e session, 41e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)411244