Projet de loi C-325
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C-325
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-325
Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d'urgence)
première lecture le 5 octobre 2011