Projet de loi C-27
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin d’élargir l’accès à l’embauche dans la fonction publique de certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes et d’établir le droit à une priorité de nomination absolue pour certains militaires libérés des Forces canadiennes pour des raisons médicales attribuables, selon la décision du ministre des Anciens Combattants, au service.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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