Projet de loi C-252
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to allow the deduction of fees paid by an individual for his or her participation, or the participation of a dependant of the individual, in physical activity or amateur sport.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’autoriser la déduction des frais payés par un particulier pour la pratique d’une activité physique ou d’un sport amateur par lui ou une personne à sa charge.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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