Projet de loi C-24
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C-24
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-24
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 16 JUIN 2014
LE 16 JUIN 2014
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