Projet de loi C-237
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SUMMARY
This enactment prohibits the use of lakes for depositing deleterious substances.
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SOMMAIRE
Le texte vise à interdire l’immersion ou le rejet de substances nocives dans un lac.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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