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Projet de loi C-222

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C-222
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-222
Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
première lecture le 15 juin 2011

NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Duncan (Etobicoke–Nord)

411109

SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner la semaine du 1er au 7 février « Semaine des familles de militaires et d’anciens combattants ».

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-222
Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Attendu :
que les familles des membres et anciens membres des Forces canadiennes — en particulier les conjoints et enfants — font des sacrifices pour leurs proches et leur pays et contribuent ainsi à protéger le Canada;
que les membres et anciens membres des Forces canadiennes sont source de fierté et d’honneur pour la population canadienne;
que la désignation d’une semaine dédiée aux familles de militaires et d’anciens combattants permettra de sensibiliser le ministère des Anciens Combattants, le gouvernement du Canada et la population canadienne aux sacrifices que font ces familles;
que le gouvernement du Canada souhaite désigner une semaine pour saluer la contribution des familles de militaires et d'anciens combattants et souligner leur force de caractère par la tenue d’activités et de cérémonies visant à leur rendre hommage et à leur manifester soutien et gratitude;
que le gouvernement du Canada souhaite confirmer son engagement à améliorer la qualité de vie des familles de militaires et d’anciens combattants en veillant à la suffisance des ressources et de l'aide destinées aux conjoints et aux enfants,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Semaine des familles de militaires et d’anciens combattants.
SEMAINE DES FAMILLES DE MILITAIRES ET D’ANCIENS COMBATTANTS
Semaine des familles de militaires et d’anciens combattants
2. La semaine du 1er au 7 février est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine des familles de militaires et d’anciens combattants ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes



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