Projet de loi C-204
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de créer l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario et de prévoir les attributions de l’Agence et du ministre responsable de celle-ci.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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