Projet de loi C-11
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C-11
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-11
Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (priorité d’emploi aux anciens combattants blessés)
première lecture le 7 novembre 2013