Projet de loi C-11
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin d’établir le droit à une priorité de nomination absolue pour certains militaires libérés des Forces canadiennes pour des raisons médicales qui sont attribuables au service.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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