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Projet de loi S-8

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
STATUTES OF CANADA 2013
CHAPTER 21
LOIS DU CANADA (2013)
CHAPITRE 21
An Act respecting the safety of drinking water on First Nation lands
Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations


ASSENTED TO
19th JUNE, 2013
BILL S-8
SANCTIONNÉE
LE 19 JUIN 2013
PROJET DE LOI S-8