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Projet de loi S-8

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S-8
S-8
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-8
PROJET DE LOI S-8
An Act respecting the safety of drinking water on First Nation lands
Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations


first reading, February 29, 2012
première lecture le 29 février 2012


LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90644
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT