Projet de loi S-213
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S-213
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-213
Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 6 MARS 2013
LE 6 MARS 2013