Projet de loi S-213

1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

sénat du canada

PROJET DE LOI S-213

Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Attendu :

que, le 25 juin 1950, les forces militaires de la République populaire démocratique de Corée (la Corée du Nord) ont franchi le 38^e parallèle pour envahir la République de Corée (la Corée du Sud), déclenchant ainsi les hostilités, qui allaient durer plus de trois ans, dans ce pays que ses habitants avaient baptisé le « Pays du matin calme »;

que 26 791 Canadiens sont venus à l’aide des Sud-Coréens et ont courageusement défendu sur la péninsule coréenne les principes de paix, de liberté et de démocratie et que 7 000 autres Canadiens ont servi comme soldats du maintien de la paix durant le cessez-le-feu difficile qui a suivi l’armistice de 1953;

que leurs vaillants efforts ont laissé bon nombre de ces Canadiens blessés physiquement et mentalement, un prix qu’ils ont continué de payer une fois revenus au Canada;

que 516 Canadiens, dont le nom est inscrit dans le Livre du Souvenir de la Guerre de Corée situé dans la Tour de la Paix à Ottawa et sur le mur du Souvenir situé dans le cimetière Meadowvale à Brampton, en Ontario, sont morts en service pendant la guerre et que près de 400 d’entre eux sont inhumés dans le cimetière commémoratif des Nations Unies à Busan, en Corée du Sud;

que le Canada a apporté l’une des contributions les plus importantes parmi les seize nations membres ayant fourni appui au combat dans le cadre de l’intervention des Nations Unies dans la guerre de Corée;

que les soldats canadiens ont combattu dans de nombreuses illustres batailles qui ont non seulement fait rayonner leur courage et leur résilience mais aussi constitué des événements marquants d’une importance inestimable qui ont changé le cours de la guerre de Corée;

que le pays que des Canadiens ont défendu et pour lequel ils ont sacrifié leur vie est passé d'une des nations les plus pauvres au monde à une nation aidante et membre du G20 en à peine six décennies;

que le 27 juillet, date en 1953 où a été signée à Panmunjom la Convention d’armistice en Corée, est le jour qu’il convient de désigner comme journée consacrée à l’expression de la reconnaissance du peuple canadien envers les efforts héroïques des combattants de la guerre de Corée et le sacrifice de leurs familles, qui ont tant perdu pour que d’autres puissent vivre dans la paix et la prospérité;

que le Sénat du Canada a, le 8 juin 2010, adopté à l’unanimité une motion reconnaissant et désignant le 27 juillet de chaque année comme Journée nationale des anciens combattants de la guerre de Corée;

qu’il est souhaitable que le Canada se dote d’une journée commémorative nationale pour honorer les hommes et les femmes des forces armées canadiennes qui ont servi pour protéger la liberté et la démocratie en Corée du Sud durant la guerre de Corée et au cours des années de maintien de la paix qui ont suivi l’armistice,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée.

JOURNÉE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE DE CORÉE

2. Le 27 juillet est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la guerre de Corée ».

3. Il est entendu que la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.