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Projet de loi S-208

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S-208
S-208
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011-2012
60 Elizabeth II, 2011-2012
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-208
PROJET DE LOI S-208
An Act to amend the Patent Act and the Food and Drugs Act (drugs for international humanitarian purposes)
Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)


first reading, January 31, 2012
première lecture le 31 janvier 2012


THE HONOURABLE SENATOR JAFFER

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L’HONORABLE SÉNATEUR JAFFER