Projet de loi S-208
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S-208
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011-2012
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-208
Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)
première lecture le 31 janvier 2012
L’HONORABLE SÉNATEUR JAFFER
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