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Projet de loi S-206

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
STATUTES OF CANADA 2012
CHAPTER 21
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 21
An Act respecting World Autism Awareness Day
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme


ASSENTED TO
1st NOVEMBER, 2012
BILL S-206
SANCTIONNÉE
LE 1er NOVEMBRE 2012
PROJET DE LOI S-206