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Projet de loi S-206

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Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 21
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

SANCTIONNÉE
LE 1er NOVEMBRE 2012
PROJET DE LOI S-206