Projet de loi S-204
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S-204
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-204
Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
première lecture le 26 juin 2011
L’HONORABLE SÉNATEUR CORDY
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