Projet de loi S-201
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S-201
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-201
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 1er DÉCEMBRE 2011
LE 1er DÉCEMBRE 2011