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Projet de loi S-201

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S-201
S-201
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-201
PROJET DE LOI S-201
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


AS PASSED
BY THE SENATE
DECEMBER 1, 2011
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 1er DÉCEMBRE 2011


0523