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Projet de loi S-201

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
STATUTES OF CANADA 2012
CHAPTER 23
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 23
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


ASSENTED TO
22nd NOVEMBER, 2012
BILL S-201
SANCTIONNÉE
LE 22 NOVEMBRE 2012
PROJET DE LOI S-201