Projet de loi C-60
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT EXÉCUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU BUDGET DÉPOSÉ AU PARLEMENT LE 21 MARS 2013 ET METTANT EN OEUVRE D’AUTRES MESURES
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013
PARTIE 1
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU, DE LA LOI SUR LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT ET DU RÈGLEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
2-41.
PARTIE 2
MESURES RELATIVES AUX TAXES DE VENTE ET D’ACCISE ET AUX DROITS D’ACCISE
42-61.
PARTIE 3
DIVERSES MESURES
Section 1
Tarif des douanes
62-103.
Section 2
Institutions financières
104-109.
Section 3
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
110-125.
Section 4
Paiements à certaines entités ou à certaines fins
126-132.
Section 5
Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
133-135.
Section 6
Loi sur Investissement Canada
136-154.
Section 7
Régime de pensions du Canada
155.
Section 8
Amélioration des prestations des anciens combattants
156-160.
Section 9
Immigration et protection des réfugiés
161-169.
Section 10
Loi sur la citoyenneté
170-172.
Section 11
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
173.
Section 12
Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
174. Édiction de la loi
LOI CONCERNANT LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
MAINTIEN DU MINISTÈRE
2. Maintien du ministère
MINISTRES AUXILIAIRES
3. Ministre du Commerce international
4. Ministre du Développement international
5. Utilisation des services et installations du ministère
COMITÉS
6. Conseils et assistance
PERSONNEL DE DIRECTION
7. Administrateur général
8. Administrateurs généraux auxiliaires
9. Coordonnateur des Relations économiques internationales
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
10. Attributions
DROITS
11. Règlements
ACCORDS AVEC LES PROVINCES
12. Accords
ATTRIBUTIONS DES MINISTRES AUXILIAIRES
13. Ministre du Commerce international
14. Ministre du Développement international
CHEFS DE MISSION
15. Qualité de chef de mission
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
16. Ministre de la Coopération internationale et président de l’ACDI
17. Postes
18. Transfert de crédits
19. Transfert d’attributions
175-199.
Section 13
Ridley Terminals Inc.
200-212.
Section 14
Transfert d’attributions au ministre du Patrimoine canadien
213-224.
Section 15
Secrétaires parlementaires et ministres
225-226.
Section 16
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
227.
Section 17
Loi sur la gestion des finances publiques
228-232.
Section 18
Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada
233.
ANNEXE