Projet de loi C-56
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C-56
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-56
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d’autres lois en conséquence
première lecture le 1er mars 2013
MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET MINISTRE D’ÉTAT (AGRICULTURE)
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