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Projet de loi C-534

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C-534
C-534
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-534
PROJET DE LOI C-534
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue)


first reading, June 13, 2013
première lecture le 13 juin 2013


Ms. Moore

411765
Mme Moore