Projet de loi C-534
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C-534
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-534
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue)
première lecture le 13 juin 2013
Mme Moore
411765