Projet de loi C-53
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C-53
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-53
Loi d’assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône
première lecture le 31 janvier 2013