Projet de loi C-53
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de permettre au Parlement de donner son assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône auxquelles les gouvernements des royaumes de Sa Majesté ont donné leur accord le 28 octobre 2011.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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