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Projet de loi C-528

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C-528
C-528
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-528
PROJET DE LOI C-528
An Act to provide funding for the conservation of national historic sites
Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux


first reading, June 10, 2013
première lecture le 10 juin 2013


Mr. Brown (Leeds—Grenville)

411711
M. Brown (Leeds—Grenville)