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Projet de loi C-524

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C-524
C-524
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-524
PROJET DE LOI C-524
An Act to amend the Canada Elections Act (election advertising)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale)


first reading, June 4, 2013
première lecture le 4 juin 2013


Mr. Lamoureux

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M. Lamoureux