Projet de loi C-520
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C-520
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-520
Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
première lecture le 3 juin 2013
M. Adler
411759