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Projet de loi C-500

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C-500
C-500
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-500
PROJET DE LOI C-500
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (ocean watersheds)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques)


first reading, April 25, 2013
première lecture le 25 avril 2013


Mr. Cleary

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M. Cleary