Projet de loi C-500
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C-500
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-500
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques)
première lecture le 25 avril 2013
M. Cleary
411734