Projet de loi C-498
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SUMMARY
This enactment amends the Navigable Waters Protection Act in order to add the North Thames River, the Middle Thames River and the Thames River to the navigable waters listed in the schedule to that Act, as it will read immediately after the coming into force of section 331 of the Jobs and Growth Act, 2012.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection des eaux navigables pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance.
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