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Projet de loi C-497

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C-497
C-497
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-497
PROJET DE LOI C-497
Act to amend the Navigable Waters Protection Act (St. Croix River, Restigouche River and Saint John River)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivières St. Croix, Restigouche et Saint John)


first reading, April 22, 2013
première lecture le 22 avril 2013


Mr. Godin

411726
M. Godin