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Projet de loi C-494

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C-494
C-494
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-494
PROJET DE LOI C-494
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Main River and Bay du Nord River)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord)


first reading, April 22, 2013
première lecture le 22 avril 2013


Mr. Cleary

411733
M. Cleary