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Projet de loi C-494

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C-494
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-494
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord)

première lecture le 22 avril 2013

M. Cleary

411733