Projet de loi C-48

TABLE ANALYTIQUE

LOI MODIFIANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU, LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE, LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES, LA LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS ET DES TEXTES CONNEXES

TITRE ABRÉGÉ

1.       Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes

PARTIE 1

MODIFICATIONS RELATIVES AUX BIENS DE FONDS DE PLACEMENT NON-RÉSIDENTS ET AUX FIDUCIES NON-RÉSIDENTES

2-23.       Loi de l’impôt sur le revenu

24-25.       Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu

26.       Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu

27-28.       Règlement de l’impôt sur le revenu

PARTIE 2

MODIFICATIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES : RÈGLES SUR LES SURPLUS ET AUTRES MODIFICATIONS TECHNIQUES

29-38.       Loi de l’impôt sur le revenu

39.       Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007

40-52.       Règlement de l’impôt sur le revenu

53.       Cotisations

PARTIE 3

MODIFICATIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES : RÉORGANISATIONS ET DISTRIBUTIONS ET AUTRES MODIFICATIONS TECHNIQUES

54-77.       Loi de l’impôt sur le revenu

78-88.       Règlement de l’impôt sur le revenu

89-90.       Choix et cotisations

PARTIE 4

MODIFICATIONS DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU RELATIVES AU BIJURIDISME

91-168.       Modifications

PARTIE 5

AUTRES MODIFICATIONS CONCERNANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DES TEXTES CONNEXES

169-367.       Loi de l’impôt sur le revenu

368.       Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (ressources naturelles)

369.       Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

370.       Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

371.       Loi de 1997 modifiant l’impôt sur le revenu

372-374.       Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu

375.       Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada

376-412.       Règlement de l’impôt sur le revenu

PARTIE 6

MESURES RELATIVES À LA TAXE DE VENTE

413-416.       Loi sur la taxe d’accise

PARTIE 7

MODIFICATIONS RELATIVES AUX ACCORDS FISCAUX

417-420.       Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

421-425.       Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations

PARTIE 8

DISPOSITIONS DE COORDINATION

426-427.