Projet de loi C-460
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet :
a) de mettre en oeuvre une stratégie nationale de réduction du sodium;
b) de constituer le Comité consultatif sur la réduction du sodium, dont le mandat consiste à conseiller le ministre de la Santé au sujet des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie;
c) d'exiger la modification du Règlement sur les aliments et drogues.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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