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Projet de loi C-460

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C-460
C-460
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-460
PROJET DE LOI C-460
An Act respecting the implementation of the Sodium Reduction Strategy for Canada
Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium


first reading, November 5, 2012
première lecture le 5 novembre 2012


Ms. Davies

411644
Mme Davies