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Projet de loi C-456

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1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-456

Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (spiritueux)

2002, ch. 22

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. L’article 1 de l’annexe 4 de la Loi de 2001 sur l’accise est remplacé par ce qui suit :

1. Spiritueux : 10,696 $ le litre d’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux.

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Disponible auprès de :
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