Projet de loi C-456
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de 2001 sur l’accise afin de diminuer le droit payable sur l’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux produits au Canada en le ramenant de 11,696 $ le litre à 10,696 $ le litre.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca